Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du Code de l'environnement, du Code minier, et de l'ordonnance n° 2022-534
Résumé L'article change des règles dans des lois sur l'environnement et les mines.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'environnement > > Art. L181-3 > >
> -Code minier (nouveau) > > Art. L173-8 > >
> -Ordonnance n° 2022-534 du 13 avril 2022 > > Art. 7 > >
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