Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L328-14 du Code de l'urbanisme
Résumé L'article 3 de l'ordonnance modifie une règle du Code de l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. L328-14 > >
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