Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un comité d'audit et des finances
Résumé Le conseil d'administration doit créer un comité avec des experts pour vérifier les finances.
Le III de l'article L. 328-8 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration désigne un comité d'audit et des finances, qui comporte cinq membres dont au moins deux personnalités qualifiées. »
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