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Chapitre Ier

Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article L652-1

Dispositions particulières relatives au temps de travail dans les collectivités d'outre-mer

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L651-3

Article L651-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérèglement des dispositions sur les jours fériés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas les mêmes règles pour les jours fériés.

Les dispositions de l'article L. 613-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les dispositions de l'article L. 613-6 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.