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Section 2

Congé de maternité

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Article L631-6

Droit au congé de naissance pour les fonctionnaires

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L631-5

Article L631-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du congé de maternité en cas d'hospitalisation prolongée

Résumé Si le bébé reste à l'hôpital plus de six semaines après la naissance, les parents peuvent prendre leurs congés plus tard.

Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, le fonctionnaire peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant tout ou partie des congés prévus aux articles L. 631-3 et L. 631-4 et auxquels il peut encore prétendre.

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Lorsque l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la sixième semaine suivant l'accouchement, le fonctionnaire peut reporter à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant tout ou partie des congés prévus aux articles L. 631-3 et L. 631-4 et auxquels il peut encore prétendre.