Article L613-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation au régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers à temps non complet
Résumé Un hospitalier à temps partiel peut avoir une retraite comme les autres fonctionnaires s'il travaille au moins la moitié du temps légal
Le fonctionnaire hospitalier nommé dans un emploi à temps non complet est affilié au régime géré par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, s'il effectue un nombre minimal d'heures de travail fixé par décret. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires à temps complet.
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