Article L613-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité du code aux fonctionnaires territoriaux à temps non complet
Résumé Les fonctionnaires territoriaux à temps partiel doivent suivre les règles de ce code, sauf si leur poste nécessite des exceptions.
Les dispositions du présent code sont applicables au fonctionnaire territorial nommé dans un emploi permanent à temps non complet, sous réserve des dérogations rendues nécessaires par la nature de l'emploi.
1 version