Article L556-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avantages comparables dans le régime de retraite des agents des collectivités territoriales
Résumé Les fonctionnaires territoriaux ont les mêmes avantages de retraite que ceux de l'État, sans plus.
Le régime de retraite des agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés à la Caisse nationale de retraite comporte des avantages comparables à ceux consentis par les régimes généraux de retraite des agents de l'Etat et ne peut prévoir d'avantages supérieurs.
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