Article L543-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité d'un fonctionnaire hospitalier en cas de suppression d'emploi
Résumé Un fonctionnaire hospitalier qui perd son poste reste en activité si l'établissement ne peut pas lui en proposer un autre et s'il n'est pas à la retraite.
Le fonctionnaire hospitalier dont l'emploi est supprimé est maintenu en activité auprès de son établissement lorsque ce dernier ne peut lui offrir un autre emploi correspondant à son grade et si l'intéressé ne peut prétendre à une pension de retraite à jouissance immédiate et à taux plein.
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