Article L542-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation des cadres et admission à la retraite d'un fonctionnaire territorial
Résumé Un fonctionnaire territorial pris en charge peut partir à la retraite automatiquement s'il a droit à une pension complète.
Le fonctionnaire territorial pris en charge qui remplit les conditions lui permettant de bénéficier d'une pension de retraite de base à taux plein, est radié des cadres d'office et admis à la retraite.
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