Article L542-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours à l'avancement de grade et à la promotion interne pour les fonctionnaires territoriaux pris en charge
Résumé Un fonctionnaire territorial sans emploi peut concourir pour avancer en grade et en promotion interne avec les autres fonctionnaires de son centre et de son cadre d'emplois.
Le fonctionnaire territorial pris en charge concourt pour l'avancement de grade et la promotion interne avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux du centre dont il relève et qui appartiennent au même cadre d'emplois.
La manière de servir du fonctionnaire détaché ou à qui des missions sont confiées, est prise en compte pour l'application :
1° Des dispositions du premier alinéa ;
2° Du chapitre Ier du titre II relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle ;
3° De la sous-section 2 de la section 2 du chapitre II du titre II, relative à l'avancement d'échelon.
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