Article L542-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de déclaration de recherche d'emploi pour les fonctionnaires territoriaux pris en charge
Résumé Le fonctionnaire sans emploi doit prouver qu'il cherche activement un nouveau travail tous les six mois
Le fonctionnaire territorial pris en charge a l'obligation de faire état tous les six mois à l'autorité de gestion de sa recherche active d'emploi, en communiquant en particulier les candidatures qu'il a présentées ou auxquelles il s'est présenté spontanément et les attestations d'entretien en vue d'un recrutement.
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