Article L533-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction disciplinaire de radiation du tableau d'avancement
Résumé Un fonctionnaire peut être retiré d'une liste de promotion comme punition supplémentaire.
Dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale, la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée à titre de sanction complémentaire d'une des sanctions des deuxième et troisième groupes mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 533-1.
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