Article L513-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration du fonctionnaire territorial détaché
Résumé Un fonctionnaire peut retourner à son ancien poste sur demande ou avec son accord.
Le fonctionnaire territorial détaché peut, sur sa demande ou avec son accord, être intégré dans son cadre d'emplois ou corps de détachement.
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