Article L513-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration des fonctionnaires territoriaux après un détachement de courte durée
Résumé Après un détachement court, un fonctionnaire territorial doit revenir à son ancien poste.
Au terme d'un détachement de courte durée, le fonctionnaire territorial est obligatoirement réintégré dans son cadre d'emplois et réaffecté dans l'emploi qu'il occupait antérieurement.
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