Article L453-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil d'administration du Centre national de gestion
Résumé Le conseil d'administration du Centre national de gestion est formé de représentants de l'État, d'experts, d'hôpitaux et d'employés du Centre.
Le Centre national de gestion est administré par un conseil d'administration, dont la composition, fixée par décret en Conseil d'Etat, comprend :
1° Des représentants de l'Etat ;
2° Des personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines et de l'action sociale ;
3° Des représentants des établissements employant des agents hospitaliers ;
4° Des représentants des différentes catégories de personnel gérés par le Centre national de gestion ;
5° Un représentant élu par le personnel du Centre national de gestion.
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