Article L452-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation obligatoire des communes à temps non complet aux centres de gestion
Résumé Les communes avec des employés à temps partiel doivent se joindre à un centre de gestion.
Les communes et leurs établissements publics mentionnés à l'article L. 4 qui n'emploient que des fonctionnaires territoriaux à temps non complet sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion.
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