Article L451-4
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Composition et élection du président du conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de élus locaux, de représentants des fonctionnaires territoriaux et de personnalités qualifiées, et son président est élu parmi les représentants des fonctionnaires.
Le conseil d'orientation du Centre national de la fonction publique territoriale est composé de :
1° Dix élus locaux ;
2° Dix représentants des fonctionnaires territoriaux ;
3° Cinq personnalités qualifiées.
Le conseil d'orientation élit, en son sein, son président parmi les représentants des fonctionnaires territoriaux.
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