Article L360-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Priorité d'affectation pour les fonctionnaires détachés
Résumé Un fonctionnaire revenu de mission à l'étranger a la priorité pour un poste en France.
Le fonctionnaire bénéficie d'une priorité d'affectation à un emploi au terme de son détachement pour une mission de coopération.
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