Article L334-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des mises à disposition dans le cadre du service national universel
Résumé Un agent de droit privé ne peut pas être mis à disposition plus de 60 jours par an pour le service national universel.
Lorsque la mise à disposition intervient dans le cadre du service national universel, la durée cumulée totale des mises à disposition ne peut être supérieure à soixante jours sur une période de douze mois consécutifs.
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