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Paragraphe 1

Fonction publique de l'Etat

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Article L332-23

Recrutement temporaire d'agents contractuels dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L332-22

Article L332-22

Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.

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Des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, si cette charge ne peut être assurée par des fonctionnaires de l'Etat.