JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L332-16

Article L332-16

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Emplois permanents à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Résumé Les hôpitaux embauchent des contractuels pour les emplois permanents à moins de mi-temps.

Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels hospitaliers.


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Version 1

Les emplois à temps non complet d'une durée inférieure au mi-temps et correspondant à un besoin permanent sont occupés par des agents contractuels hospitaliers.