Article L332-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Engagement des agents contractuels pour répondre à des besoins permanents dans la fonction publique territoriale
Résumé Les agents contractuels sont embauchés pour un maximum de six ans, et après cela, leur contrat peut être prolongé indéfiniment seulement si c'est décidé explicitement.
Les agents contractuels recrutés en application de l'article L. 332-8 sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.
Le contrat est renouvelable dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée, la reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
1 version