Section parente

Sous-section 1

Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

Section suivante

Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-8 — L332-12

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires

Article L332-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour remplacement temporaire dans la fonction publique de l'État

Résumé L'État peut embaucher des remplaçants temporaires pour des agents en congé ou à temps partiel.

Pour assurer le remplacement momentané d'agents publics, l'Etat et ses établissements publics à caractère administratif peuvent recruter des agents contractuels dans les cas suivants :
1° Lorsque les agents de l'Etat sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ;
2° Lorsque les agents de l'Etat sont indisponibles en raison d'un congé régulièrement accordé en application du présent code.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Il est renouvelable par décision expresse, jusqu'à la date de retour de l'agent public à remplacer.

1 version

Article L332-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement d'agents contractuels pour des vacances temporaires d'emploi dans la fonction publique de l'État

Résumé L'État peut engager des agents temporaires pour remplacer un fonctionnaire absent, pendant un an maximum, et prolonger le contrat si nécessaire.

Pour les besoins de la continuité du service, des agents contractuels de l'Etat peuvent être recrutés pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 311-2.
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, dans la limite d'un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite de deux ans, si la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir avant son terme.

1 version