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Section 1

Emplois permanents

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Paragraphe 1

Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

L332-1 — L332-5

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Sous-section 1 : Agents contractuels occupant des emplois permanents dans la fonction publique de l'Etat

Paragraphe 1 : Contrats conclus pour répondre à des besoins permanents

Paragraphe 2 : Contrats conclus pour répondre à des besoins temporaires