Article L331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recrutement des agents contractuels par les employeurs publics
Résumé Les employeurs publics recrutent des agents contractuels après s'assurer qu'ils peuvent faire le travail.
Les agents contractuels sont recrutés par les employeurs publics mentionnés à l'article L. 2 après appréciation de leur capacité à exercer les fonctions à pourvoir.
1 version