Article L325-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription sur une liste d'aptitude des élèves du Centre national de la fonction publique territoriale
Résumé Les élèves finissent leur formation et sont inscrits sur une liste publiée au Journal officiel
A l'issue de leur période de formation initiale d'application, fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois, les élèves sont inscrits sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions du paragraphe 1 et publiée au Journal officiel.
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