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Section 4

Fonction publique hospitalière

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Article L252-1

Conditions d'élection des représentants du personnel

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article L251-13

Article L251-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

Résumé Des formations spéciales peuvent être créées dans les hôpitaux pour gérer des risques spécifiques.

Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12, lorsque des risques professionnels particuliers sur un ou plusieurs sites de l'établissement le justifient.

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Dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, une ou plusieurs formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail peuvent être créées, en complément de celle prévue à l'article L. 251-12, lorsque des risques professionnels particuliers sur un ou plusieurs sites de l'établissement le justifient.