Article L251-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agent Territoriaux et Comités Sociaux dans la Fonction Publique Territoriale
Résumé Les employés des centres de gestion relèvent des comités sociaux de ces centres
Les agents territoriaux employés par les centres de gestion de la fonction publique territoriale relèvent des comités sociaux territoriaux créés dans ces centres.
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