Article L251-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation complémentaire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Résumé Des formations supplémentaires peuvent être ajoutées pour les services à risques dans la fonction publique territoriale, si décidé par les responsables.
En complément de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mentionnée à l'article L. 251-9, une autre formation peut être instituée, par décision de l'organe délibérant des collectivités ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour une partie des services de la collectivité ou de l'établissement, lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie.
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