Article L136-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'hygiène et de sécurité pour les agents publics
Résumé Les agents publics doivent être protégés contre les risques de santé et de blessures pendant leur travail.
Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII.
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