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Titre III

PROTECTIONS ET GARANTIES

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Section 1

Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

L132-1 — L132-4

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Chapitre II : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 1 : Plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Section 2 : Nominations équilibrées entre les femmes et les hommes

Section 5 : Rapport sur les mesures mises en œuvre