Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des œuvres d'art visuel dans la recherche et l'enseignement supérieur
Résumé De nouvelles règles permettent d'utiliser des œuvres d'art dans les écoles et les recherches.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Sct. Chapitre IX : Dispositions applicables à certaines utilisations d'œuvres relevant des arts visuels dans le cadre d'activités de recherche et d'enseignement supérieur , Art. L139-1 > >
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