Article L722-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des prestataires de services de paiement intermédiaires en matière de conservation des informations
Résumé Les intermédiaires de paiement doivent conserver toutes les infos sur les personnes impliquées dans un transfert.
Les prestataires de services de paiement intermédiaires veillent à ce que toutes les informations reçues sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire qui accompagnent un transfert de fonds soient conservées avec ce transfert.
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