Article L721-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Résumé L'IEDOM s'occupe des pièces de monnaie et fait des missions pour l'État, et peut aider d'autres personnes avec l'accord de la Banque de France.
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer est en outre chargé, dans sa zone d'intervention définie au premier alinéa de l'article L. 721-7 :
1° De mettre en circulation les monnaies métalliques et d'exercer les missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat ; des conventions conclues entre l'Etat et l'Institut définissent la nature de ces prestations ainsi que les conditions de leur rémunération ;
2° D'assurer toutes prestations d'étude ou de service pour le compte de tiers, après accord de la Banque de France.
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