Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'articles dans une ordonnance
Résumé Cette ordonnance corrige des erreurs de numéros d'articles dans une loi.
Rectificatif au Journal officiel n° 0210 du 9 septembre 2021, édition électronique, texte n° 25 :
I. - A l'article 12, premier alinéa :
1° Au lieu de : « l'article L. 5336-1-1 »,
Lire : « l'article L. 5336-1-3 »
2° Au lieu de : « article L. 5336-1-2 »,
Lire : « article L. 5336-1-4 »
II. - A l'article 12, deuxième alinéa, au lieu de : « Art. L. 5336-1-2 »,
Lire : « Art. L. 5336-1-4 ».
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