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Section 3
Dispositions particulières à l'assignation à résidence en cas de report de l'éloignement
L732-9
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Titre III
ASSIGNATION À RÉSIDENCE
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Section 1
Dispositions générales
L733-1 — L733-5
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions applicables en cas d'obstruction de l'étranger
Sous-section 1 : En vue de la présentation de l'étranger aux autorités consulaires
Sous-section 2 : En vue de l'exécution d'office de la décision d'éloignement
Sous-section 3 : Procédure relative à la visite du domicile d'un étranger
Section 3 : Dispositions spécifiques à l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste
Section 4 : Dispositions spécifiques à l'étranger faisant l'objet d'une peine d'interdiction du territoire français lorsqu'il n'est plus assigné à résidence
Section 5 : Manquement aux prescriptions liées à l'assignation à résidence
