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Section 1
Dispositions générales
L733-1 — L733-5
Section parente
Chapitre III
MESURES APPLICABLES AUX ÉTRANGERS ASSIGNÉS À RÉSIDENCE
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Sous-section 1
En vue de la présentation de l'étranger aux autorités consulaires
L733-6 — L733-7
Sous-section 1 : En vue de la présentation de l'étranger aux autorités consulaires
Sous-section 2 : En vue de l'exécution d'office de la décision d'éloignement
Sous-section 3 : Procédure relative à la visite du domicile d'un étranger
