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Sous-section 2

Etranger effectuant un stage dans un établissement ou entreprise du même groupe qui l'emploie et membres de famille

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Article L421-34

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article L421-33

Article L421-33

Le conjoint de l'étranger mentionné au troisième alinéa l'article L. 421-31, ainsi que les enfants du couple, se voient délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire mobile ICT (famille) » dans les conditions prévues à l'article L. 421-32, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.

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Le conjoint de l'étranger mentionné au troisième alinéa l'article L. 421-31, ainsi que les enfants du couple, se voient délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire mobile ICT (famille) » dans les conditions prévues à l'article L. 421-32, sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1.