JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article L157-1

Article L157-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant de| |--------------------|--------------------------------| | Au titre I | | |L. 110-1 à L. 110-6 | | | Au titre II | | |L. 121-7 à L 121-18 | | | L. 123-1 | Application de plein droit | | Au titre III | | |L. 131-1 à L. 131-4 | Application de plein droit | | Au titre IV | | | L. 140-1 | | |L. 141-1 à L. 141-9 | |


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Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 110-1 à L. 110-6

Au titre II

L. 121-7 à L 121-18

L. 123-1

Application de plein droit

Au titre III

L. 131-1 à L. 131-4

Application de plein droit

Au titre IV

L. 140-1

L. 141-1 à L. 141-9