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Ordonnance n°2020-1407 du 18 novembre 2020

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Titre II

MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

2

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

Titre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1111-8-2 > >

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