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Chapitre Ier

Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations

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JORF n°0227 du 17 septembre 2020

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. L632-2-1 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine

Art. L632-2-1