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Chapitre Ier

Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

L11-1 — L11-5

JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Titre PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS

Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs

Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineurs

Chapitre III : Dispositions communes

Livre Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES