JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Article L112-5

Article L112-5

Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :
1° Un accueil de jour ;
2° Un placement dans un internat scolaire ;
3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.


Historique des versions

Version 1

Le module d'insertion consiste en une orientation du mineur vers une prise en charge scolaire ou visant à son insertion sociale, scolaire ou professionnelle, adaptée à ses besoins. Il peut également consister en :

1° Un accueil de jour ;

2° Un placement dans un internat scolaire ;

3° Un placement dans une institution ou un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation professionnelle, habilité.