JORF n°0141 du 20 juin 2019

Article 1

Article 1

La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.


Historique des versions

Version 1

La deuxième partie du code de la défense est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7 de la présente ordonnance.