JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Article L6341-1

Article L6341-1

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :
1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;
2° Le mot : « préfectoral » est remplacé par les mots : « du représentant de l'Etat » ;
3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;
4° Les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » ;
5° Les mots : « tribunal judiciaire » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent code en Nouvelle-Calédonie :

1° Les références au préfet et à l'autorité préfectorale sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

2° Le mot : « préfectoral » est remplacé par les mots : « du représentant de l'Etat » ;

3° Les références au département sont remplacées par la référence à la Nouvelle-Calédonie ;

4° Les mots : « dans chaque département » sont remplacés par les mots : « en Nouvelle-Calédonie » ;

5° Les mots : « tribunal judiciaire » sont remplacés par les mots : « tribunal de première instance ».