Article 5
A créé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L271-8, Sct. Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L274-12 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L271-5, Art. L271-9, Art. L271-5-1, Art. L271-10, Art. L271-6, Art. L271-11 > >
A créé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L273-6-2, Art. L272-11-1 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Section 3 : Autres dispositions communes, Sct. Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L271-5, Art. L271-6, Art. L271-7, Art. L271-9, Art. L271-10, Art. L271-11 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Code rural et de la pêche maritime > > Art. L274-13 > >
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6 modifiés
1 abrogé