A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L112-2, Art. L112-2-1, Art. L112-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L132-27-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. L322-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Livre V : Distributeurs d'assurances, Sct. Titre Ier : Distribution d'assurances, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles ., Sct. Section, Art. L511-1, Sct. Section, Art. L511-2, Sct. Section, Art. L511-3, Art. L511-4, Art. L511-5, Art. L511-6 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code des assurances > > Sct. Chapitre II : Principes généraux relatifs à l'intermédiation d'assurance, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L512-3, Art. L512-4, Art. L512-5, Art. L512-6, Art. L512-7 > >

II.-Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre III : Dérogations aux principes généraux pour les intermédiaires d'assurance à titre accessoire, Art. L513-1, Art. L513-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre IV : Contrôle des conditions d'accès et d'exercice de l'activité de distribution, Art. L514-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre V : Dispositions spéciales concernant la liberté d'établissement et la libre prestation de services, Sct. Intitulé, Art. L515-1, Art. L515-2, Sct. Section II : Exercice de la liberté d'établissement et manquement à des obligations dans le cadre de cet exercice, Art. L515-3, Art. L515-4, Sct. Section, Art. L515-5, Sct. Section, Art. L515-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Chapitre VI : Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance, Art. L516-2, Art. L516-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Sct. Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance, Sct. Section, Art. L520-1, Art. L520-2, Art. L521-1, Sct. Section, Art. L521-2, Art. L521-3, Sct. Section, Art. L521-4, Art. L521-5, Art. L521-6, Art. L521-7, Sct. Chapitre, Sct. Section, Art. L522-1, Art. L522-2, Sct. Section, Art. L522-3, Art. L522-4, Sct. Section, Art. L522-5, Art. L522-6, Art. L522-7 > >