Section précédente
Chapitre Ier
Règles applicables à certains marchés globaux
L2371-1
Section parente
Titre VII
RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
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Chapitre III
Marchés de partenariat de défense ou de sécurité
L2373-1
Les dispositions des articles L. 2172-2 à L. 2172-4 s'appliquent.
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