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Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

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Section 1

Marché de conception-réalisation

L2171-2

JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Article L2171-1

Sont des marchés globaux passés par dérogation au principe d'allotissement :
1° Les marchés de conception-réalisation ;
2° Les marchés globaux de performance ;
3° Les marchés globaux sectoriels.

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Section 1 : Marché de conception-réalisation

Section 2 : Marché global de performance

Section 3 : Marchés globaux sectoriels

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux